Municipales 2014 : nouveautés à Savigneux
Information :
ELECTIONS MUNICIPALES 2014
ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES 2014 :
DES NOUVEAUTES POUR SAVIGNEUX
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A Savigneux, comme dans toutes les communes de 1000 à 3499 habitants, les prochaines élections municipales des 23 et 30 mars 2014 verront de nombreux changements. |
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- Lors des élections municipales de 2014, pour la première fois à Savigneux, le panachage ne sera plus autorisé : vous ne pourrez plus ni ajouter de noms, ni en retirer, ni modifier l’ordre de présentation de la liste. Il s'agira d'un scrutin de liste bloquée qui ne devra pas être modifiée sous peine de rendre le vote nul.
- Vous élirez non seulement les conseillers municipaux mais également les conseillers communautaires qui siègeront auprès de la Communauté d'Agglomération Loire Forez. Sur chaque bulletin de vote figureront deux listes de candidats : celle des conseillers municipaux (23 à Savigneux) et celle des conseillers communautaires (4 à Savigneux ) issus de la liste des 23. L'intégrité du bulletin devra être respectée, par conséquent les listes ne devront pas être séparées sous peine de nullité.
- Chaque liste devra respecter la parité avec alternance obligatoire femme - homme: soit 11 hommes et 12 femmes ou 11 femmes et 12 hommes à Savigneux. La liste des adjoints sera également soumise à la parité.
- La désignation des élus se fera suivant le scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
En clair :
Si une liste obtient la majorité absolue (50% des voix + 1 voix), pas de deuxième tour. Pour qu'une liste puisse se maintenir au deuxième tour, elle devra soit avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés, soit avoir obtenu au moins 5% des voix et fusionner avec une liste ayant obtenu au moins 10%.
Au premier comme au deuxième tour, s'il y a lieu, la répartition des sièges s'effectuera ainsi : la liste ayant obtenu la majorité recevra la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges seront répartis à la représentation proportionnelle, entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, à la plus forte moyenne en fonction du nombre de suffrages obtenus.
- Pour pouvoir voter, vous devrez présenter une pièce d'identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse...).
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Nouveautés |
Conséquences |
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Conseillers municipaux et conseillers communautaires : vote pour des listes complètes, bloquées |
Impossibilité de voter pour une personne non candidate |
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Interdiction de panachage |
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Election des conseillers communautaires |
Avec le même bulletin de vote, l'électeur vote pour une liste de conseillers municipaux et une liste de conseillers communautaires |
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Parité |
A différence d'un siège les listes doivent être alternativement être composées d'un homme et d'une femme ou inversement |
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Scrutin proportionnel |
La liste ayant obtenu la majorité obtient la majorité des sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires Les autres listes obtenant suffisamment de voix sont aussi représentées et obtiennent des sièges |
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OBLIGATION de présenter une pièce d'identité |
Venir voter avec une pièce d'identité reconnue: carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse |
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CONCLUSION |
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Ne rien inscrire et ne rien rayer sur les bulletins (tout bulletin présentant une annotation est considéré comme nul)
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Venir voter avec une pièce d'identité (même si vous êtes très connu(e))
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Références : Code électoral : articles L260 à L262, articles L273-6 à L273-10
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