Christophe Bretton 2014

ENSEMBLE et UNIS

Droit de réponses à l'article

"OBSTRUCTION A LA BONNE INFORMATION DES CITOYENS ET DES CANDIDATS"

REPONSE DE M. LE MAIRE

Reçue le 28 février 2014

Nous publions un courrier de M. le Maire de Savigneux en réaction à notre article : "obstruction à la bonne information". (Vous pouvez cliquer dessus pour l'afficher dans un plus grand format)

OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES

Nous concédons que dans nos courriers, le terme "copie des délibérations" n'était pas mentionné et qu'un fichier récapitulatif sur les emprunts était joint.

Néanmoins, bien que nous ne souhaitions pas polémiquer, nous tenons à faire les remarques suivantes:

- que le délai de réponse d'un mois des communes est un délai maximum permettant aux services municipaux d'avoir le temps de traiter une demande, particulièrement, si la demande nécessite un temps d'analyse et/ou de recherche, ce qui n'est pas le cas de notre demande qui s'inscrit dans les démarches normales de préparation d'une campagne électorale municipale. Il est bien évident que les demandes peuvent, si ce n'est qu'elles le doivent, être traitées dans des délais plus courts, de surcroît dans le cadre d'élections municipales…

- que les documents budgétaires municipaux, comptes-administratifs de l'année n, budgets année n+1 constituent des documents officiels, de base, standardisés et arrêtés officiellement après approbation et vérification par les services de l'Etat (Préfecture, Perception) et que ces documents devraient en toute logique faire l'objet d'un archivage numérique définitif dès leur validation (c'est-à-dire en général en mars de l'année n+1 pour le compte administratif de l'année n et pour le budget primitif de l'année n+1). Le fait qu'il manque des pages et des annexes ne peut en aucun cas être considéré comme normal.

- que ces documents peuvent être demandés par tout citoyen à n'importe quel moment de l'année et qu'ils devraient être facilement communicables par les services municipaux. Le temps de reproduction d'un fichier numérique étant de quelques secondes, le délai d'un mois ne peut se justifier,

- que, dans le cadre du respect des règles démocratiques, ces documents fondamentaux de la gestion municipale devraient être facilement communicables et mis facilement à la disposition des candidats lors d'élections municipales. De nombreuses municipalités préparent à l'avance les copies (imprimées ou numériques) de ces types de documents à l'attention des candidats.

- Par ailleurs, nos demandes portaient aussi sur les comptes administratifs 2013 et sur le budget primitif 2014, certes non approuvés lors de notre demande initiale. Malgré une deuxième, puis une troisième demande, nous ne les avons toujours pas reçus alors que ceux-ci- ont été approuvés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal du 27 février 2014. Il est évident que la transmission de ces documents dès que possible aux candidats qui le demandent relèvent du devoir démocratique.

A noter : Il est surprenant qu'aucune copie de ces pièces n'ait été communiquée aux conseillers municipaux dans le cadre de la dernière réunion alors qu'il s'agit d'une obligation.

- Quant au formalisme que doivent prendre les demandes de documents, il n'est nullement imposé de les faire par courrier adressé à M. le Maire. Les demandes orales, qu'elles soient directes ou téléphoniques, et les messages électroniques aux services sont tout à fait valables et suffisants.

Liste des études

Enfin, M. le Maire ne nous a toujours pas communiqué la liste des études concernant la commune.

Il est évident que de nombreuses études ont été réalisées pendant les deux derniers mandats. Nous ne citerons, pour exemples, que l'étude ou les études relatives au projet de rénovation de la mairie et des abords et l'étude du schéma d'accessibilité aux handicapés (plan) des différents lieux et bâtiments publics (comme l'école citée par M. GEROSSIER).

Nous laissons le soin aux habitants et aux électeurs de juger l'attitude de M. le Maire et la qualité de son zèle démocratique.

Encore une fois nous nous engageons à permettre un meilleur fonctionnement démocratique, à assurer une meilleure transparence et un meilleur accès aux informations publiques.

ENSEMBLE, UNIS POUR DONNER UN NOUVEL ELAN A NOTRE COMMUNE !

ENSEMBLE POUR LE BIEN COMMUN

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